Conditions générales de vente & Politique de confidentialité

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.terresinterieures.com. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Angélique Richard et toute personne physique souhaitant souscrire aux services du présent site ci-après dénommé l’ “acheteur”. En confirmant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

 Angélique Richard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.


COMMANDE

Les prix des produits sont indiqués en euros. Angélique Richard, imposée selon le régime de la franchise en base, bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI hors frais de port.

Les frais de port s'appliqueront lors de la finalisation de la commande. Tous les produits proposés sur le site www.terresinterieures.com sont des créations exclusives signées Angélique Richard. Les produits en céramique sont fabriqués artisanalement à Paris ou à Plourivo. Sur tous les produits en céramique, les aspérités, nuances et variations de texture signent le caractère unique de chaque pièce et témoignent de la fabrication artisanale. Cela ne pourra en aucun cas être considéré comme un défaut et pris en compte lors d'une réclamation.

 

LIVRAISON

La zone de livraison est la France.

Après validation, les commandes seront expédiées par La Poste sous un délai indiqué de 5 à 10 jours ouvrables.

En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec votre bureau de poste et nous le signaler par e-mail à angelique.richar@orange.fr

Angélique Richard ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs y compris en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

PAIEMENT

Le paiement des commandes se fait par carte bancaire . Pour les personnes qui le souhaitent, un paiement par chèque peut être possible. Dans ce cas, merci d'envoyer un message à angelique.richar@orange.fr. La commande ne sera prise en compte qu'après paiement intégral de la commande et des frais de livraison.


DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer par l’acheteur dans leur état d’origine et complets (emballage…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Angélique Richard s'engage à lui rembourser dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Les retours devront être adressés à : Richard Angélique, 28,rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 re­lative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et remise à jour par la loi RDGPD du 20 juin 2018 qui étend la protection de ces données au niveau européen, l’acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit par courrier à Angélique Richard, 28,rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS ou par mail à angelique.richar@orange.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PRODUITS

Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur d'Angélique Richard. Tous les droits concernant lʼintégralité des produits vendus sur le site www.terresinterieures.com ou par dʼautres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Angélique Richard. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière d'Angélique Richard.

Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d'Angélique Richard est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Tous les éléments du site www.terresinterieures.com, tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et produits présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des produits, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

 

ARCHIVAGE PREUVE

Angélique Richard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

 La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

IDENTIFICATION

Dénomination sociale : Angélique Richard

Statut : Entreprise Individuelle

située : 28 rue du Capitaine Marchal - 75020 PARIS (France)

adresse URL du site : https://www.terresinterieures.com/

téléphone : 06 60 45 88 52

numéro de SIRET : 504 276 833 00028 

CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : angelique.richar@orange.fr

 

Politique de confidentialité

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